Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 227
Versions de la disposition

Texte complet
227. Le fonctionnement des interrupteurs évite-molette, anti-déversement et de limite inférieure et supérieure de parcours doit être vérifié par des essais au moins une fois par jour d’utilisation de la machine d’extraction et le résultat de ces vérifications doit être noté dans le registre du poste de travail concernant l’opérateur de la machine d’extraction prévu à l’article 347.
D. 213-93, a. 227; D. 1326-95, a. 46.
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